CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Formation du contrat:
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Livraison:
L'Institut Torat Emet s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
L'institut n'est en aucun responsable dans le cas d'un retard dans le delai de livraison du aux postes; douanes ou autres cas de force majeur indépendant de notre volonté; dans la mesure ou l'envoi a été effectué selon le délai précisé sur le site.
Toute réclamation pour non conformité  du produit  devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
L'Institut Torat Emet est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, le processus de dédouenement aux frais du client sont considérés comme des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Un refus de reception, de dédouannement ou une non disponibilité de réception du produit ne seront pas admises comme raison valable de l'annulation de la commande dans la mesure ou cette derniére a été envoyée selon les delais d"envoi précisés dans le site.

Important : Pour un certain nombre de nos produits dans le domaine des objets de culte "Stam", les livraisons sont effectuées  par la Société Chronopost assurés et sécurisés sous leur entiere responsabilité; pour les éditions (livres et disques) envoi assuré en recommandé. L'institut n 'est en aucun cas responsable ou facteur influant concernant les modalités d'acheminement des produits; libération des procédures douanieres et/ou fixation de l'heure, du jour de la livraison. Concernant les envois à l'etranger (hors Israel), le prix stipulé sur le site ne comprend en aucun tout autre frais de liberation, frais de douanes ou autres taxes imposées par le pays d'accueil; il en revient au client de vérifier aupres des administrations locales, si necessaire ses montants avant toute commande .

Prix:
L'Institut Torat Emet pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à L'Institut Torat Emet du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement.

Important:  les prix publiés dans le site sont libéllés en Shekels afin de préserver les tarifs prioritaires et les promotions pratiqués sur le listing de prix Israelien (nous n'avons pas de prix sureleves en Euros!). le prix indiqué est celui de l 'achat en Israel Tva israeliennes comprises. 

Protection des données personnelles.

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de L'Institut Torat Emet d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges:
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de L'Institut Torat Emet. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit Israélien devant le tribunal de Jérusalem.
 
Paiement par CARTE BANCAIRE : 
Le site Torat Emet respecte la majorité des cartes de crédit; le transfert des données est codé et sécurisé par:
Les coordonnées des cartes de crédit sont immédiatement, après confirmation, détruites et ne sont en aucun cas conservées dans le site ou dans tout autre endroit informatique ou autre.
Il est aussi possible de transmettre les coordonnées de la carte bancaire par téléphone au 0548-5500855 ou nous de nous demander de vous contacter par l'intermédiaire de la catégorie "écrivez-nous", afin de les transmettre téléphoniquement.

Passer commande :
Lorsque vous avez trouvé un article que vous souhaitez acheter, cliquez sur le bouton "Ajouter au panier" pour le mettre dans votre panier jusqu'au moment de passer votre commande.
Une fois votre sélection terminée, cliquez sur le bouton "Panier" en haut de votre écran.
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